Conditions Générales de ventes

Préambule :

Art’dance Concept est une SARL dont le siège social est situé au 305, rue pellissier, 74700 Sallanches, et représenté par son PDG Mr Michaël DEVOUASSOUX

Chaque personne physique ou morale traitant avec Art’Dance Concept  sera désigné comme « Client ».

Sous Certaines Conditions, définies en accords entre le « Client » et Art’dance Concept, le Client peut faire l’objet d’un tarif privilégié pour tous les articles de la boutique..à l’exception des promotions et soldes (Licenciés Fédération Française de Danse, Professionnels de la danse…). Cependant, pour tous manquements déontologiques de la part du client pouvant nuire à la société, Art’Dance Concept s’engage à y mettre fin sans préavis…

La Commande de Produits présentés dans le catalogue électronique d’Art’ Dance concept est subordonnée à l’acceptation par le « Client» de l’intégralité des conditions de ventes exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui-sauf accord exprès du vendeur- ni pour les documents publicitaires émis par Art’Dance Concept , Horeb concept  Sarl, ou tout autre document.

Offre et Acceptation :

Les marchandises faisant l’objet des  ventes sont susceptibles à tout moment et sans avertissement, soit d’être retirées de la vente si les conditions s’imposent, soit d’être l’objet de modifications. Ainsi même, un article indisponible ne pourra en aucun cas donner lieu à un éventuel dommage et intêrets.

Le « Clic » de validation ainsi que la communication des coordonnées du « Client » et de son règlement bancaire matérialise ainsi l’acceptation des Conditions générales. La validation de commande a donc valeur de signature manuscrite entre les deux parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris  pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

Les Produits :

Toutes les photographies de présentation présente sur la boutique en ligne d’Art ‘dance Concept tendent à présenter les produits au plus près de la réalité en fonction de ce que les fournisseurs nous transmettent. Toutefois elles ne doivent pas être considérées comme contractuel, et de ce fait ne peuvent pas engager la responsabilité d’Art’Dance Concept, ni affecter la validité d’une vente..

Les Offres de prix sont considérées comme valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la sélection de ces dits produits dans le panier virtuel, en fonction des options sélectionnées. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de commande, nous informons le client par courrier électronique  en lui proposant soit un remboursement, soit de lui fournir un article aux caractéristiques  et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur…Ou bien de lui fournir l’article commandé dans la mesure ou le fournisseur nous permet d’en avoir un dans un délai acceptable (< à 4 semaines).

Les Produits Rummos « chaussures de danses sportives et de salon » sont une exception à l’article 3.2, à savoir que  compte tenu de l’importance du nombre d’options présentes (tailles, couleurs, hauteur de talon, et largeur) il ne nous est pas possible de tout avoir en stock. Cependant le fabriquant nous assure de la livraison de produits que nous n’aurions pas sous 15 jours. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas être tenu comme responsable d’un éventuel retard…(article 4.3)

Les Commandes :

Les commandes sont passées par le « Client » sur le site internet, www.artdanceconcept.net, ou bien par téléphone au numéro qui vous est communiqué sur le site ou sur différentes publicités.

Toute commande passée est définitivement exutoire sauf accord d’Art’Dance Concept.. Elle est matérialisée par la réception d’un courrier électronique (E-Mail) de confirmation de commande, avec un récapitulatif de commande.

Art’Dance Concept n’est engagé par toute commande qu’à concurrence de ses approvisionnements et  des aléas de la production.

Art’dance Concept se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Chaque commande engage le client qui la passe. Elle est une promesse irrévocable et ne peut être transférée à qui que ce soit sans l’accord d’ArtDanceConcept.

Les Informations énoncées par le « client », lors de la prise de commande engagent celui-ci et en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la dite commande.

La Livraison  et  les retours :

La livraison et les retours font l’objet d’une page spécifique en annexe.

Par l’acceptation des Conditions de Vente ici présentes , le « client » s’engage à l’avoir lue et en accepter les clauses…

Les Garanties et Droits de Rétractation :

Art’Dance Concept ne peut être tenu pour responsable des conséquences des défectuosités, tant sur les personnes que sur les biens, qu’elles soient directes ou indirectes.

Tout articles défectueux sera remplacé ou réparé dans la mesure du possible. Mais en aucun cas cela ne peut faire l’objet d’indemnités, même en cas d’un délai de livraison supplémentaire, le produits remplacés restant de toute façon la propriété entière d’Art’ Dance Concept.

La garantie de tout article ne s’étend pas à l’usure naturelle de celui-ci, ainsi qu’à son utilisation dans de mauvaises conditions (déformations du produits modifiant ainsi son usage, etc…)

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur, si celui-ci ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cela est valable pour tous les produits de la boutique, à l’exception des produits audio- vidéos (CDs DVDs), les produits d’hygiènes et cosmétiques, et les articles personnalisés. Il sera donc dans la majeure partie des cas pratiqué un échange, ou un remboursement( dans un délai de trente jours maximum), sans pénalité à l’exception des frais de port.

Ne seront repris ou échangés que les articles neufs dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice et documentations.

Les Tarifs

Les Prix des services et des produits proposés par Art’ Dance Concept sont exprimés en €uros, taxes incluses (TVA). Cela est valable pour tous les pays de l’Union Européenne.

Sont mentionnés sur la page de confirmation de commande, les frais de livraison (qui comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, le transport et sa mise en service) ; Voir annexe pour plus de détail…

Art’Dance Concept se réserve le droit de modifier à tout moment le prix d’un article. Cependant pour toute commande acceptée et confirmée, le prix du dit article est  garanti ferme et définitif.

Le tarif de livraison se calcule automatiquement lors de la validation de commande et est établi au prix du tarif en vigueur (le jour de la validation). Il s’affiche dans le panier virtuel avec une indication de la date de livraison (qui ne serait être contractuelle). Un retard de livraison ne peut donc pas être une raison pour prétendre à une indemnité et un non paiement des frais d’expédition facturés.

Le Paiement :

Le Règlement de votre commande s’effectue directement sur le site par Carte Bancaire Visa ou MasterCard (système de paiement sécurisé Paypal intégral évolution), par Paypal, Par Chèque, ou virement, ou bien par téléphone par le système de paiement "e-Terminal" de Paypal... (voir page de paiement sécurisé pour plus d'explications)

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront définitivement donnés leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. De plus, Art’Dance Concept se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Tout litige de facturation déclaré plus de 7 jours après réception de la commande ne pourra pas être pris en considération par Art’Dance concept.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous vous invitons à nous contacter  aux coordonnées indiqués sur la page de contact…

Les Propriétés, et propriétés intellectuelles

Le site est la propriété de Art’Dance Concept Sarl en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale doit être soumise à l’autorisation d’Art’ Dance Concept.

Toutes les marchandises livrées par Art’Dance Concept restent sa propriété jusqu’au règlement intégral des factures.

Les Responsabilités

Tout nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français (y compris les Dom-Tom). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales des différentes possibilités existantes quant à l’utilisation et l’importation d’un de nos produits.

Le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Les Informations Nominatives et  le Respect de la vie privée :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, car indispensables au traitement et acheminement des commandes. Il permet l’établissement des factures et la gestion commerciale et permet l’établissement de la garantie. Tout défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les informations nominatives permettent également au client de se connecter à l’ espace qui lui est dédié afin de suivre l’évolution de ses commande, d’imprimer ses factures. Ainsi, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Le client est informé que le traitement informatisé d'informations, dont notamment la gestion des adresses E-mail a fait l'objet d'une déclaration en date du 6 mai 2011 à la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : 1504918

Art’Dance Concept s’engage à ne pas divulguer à un tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Elles sont donc confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, ainsi que pour l’envoi de lettres d’informations  auxquelles le client serait abonné afin  de recevoir les dernières nouveautés et de personnaliser au mieux les choix et les attentes de chaque chacun.

Les Attributions juridictionnelles

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Ainsi donc Art’Dance Concept ne peut donc pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisé. Il en est de même  pour toutes les modifications que chaque fabriquant pourrait apporter à ses produits.

En Cas de litige, le tribunal de commerce de Bonneville (74130) est seul compétent. Cependant, avant d’engager une procédure, il est préférable de trouver une solution amiable.

ANNEXE 1 : Les Livraisons

Après confirmation de la commande, le client peut se faire livrer ou bien venir chercher lui-même ses colis. Dans ce dernier cas, il conviendra de prendre Rendez-vous auprès de notre servie client afin de venir chercher sa commande. Il ne sera pas facturé de frais de livraison.

Dans le cas d’un livraison, ce qui est le plus courant, le transporteur principal d’Art’ Dance concept est « La Poste »

Les délais de livraison sont notifiés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des indemnités, ni de rupture de marché.

Les marchandises en Stock sont envoyé dès l’acceptation du règlement par les services bancaires du client et disponible sous 48h comme notifié dans la fiche produit.

En cas de Commande « Hors stock » (notemment pour les chaussures de marque RUMMOS), prévoir un délais de 15 jours avant réception des produits. En sachant que nous sommes tributaires des délais du fabriquant.

Les Transporteurs :

Il existe 3 types de livraison :

Colissimo Access France : en recommandé et sans assurance pour les colis. C’est le plus économique.

Colissimo Expert France : En recommandé avec une assurance (l’assurance est automatiquement calculé en fonction de la valeur du colis)

Colissimo Expert International : en recommandé avec assurance pour les autres pays

SO Colissimo : le dernier né de la famille...pour se faire livrer chez des partenaires lorsque l'on est absent

Il existe également un tarif spécifique pour les DOM-TOM…

Le tarif des frais de livraison est automatiquement paramétrée au tarif en vigueur par la poste.

Art’Dance Concept se réserve le droit de changer de transporteur sans préavis, dans l’intérêt du client.

La vérification du (des) colis :

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls de l’acheteur, celui-ci est tenu, sous sa responsabilité, de notifier toute réserve sur le produit livré (colis ouvert, endommagé) ou perdu par le trransporteur, et ce, dans un délai de 72 heures (3 jours). Art 105 du code du commerce

Client Satisfait ou remboursé :

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur, si celui-ci ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cela est valable pour tous les produits de la boutique, à l’exception des produits audio-vidéos (CDs DVDs), les produits d’hygiènes et cosmétiques, et les articles personnalisés. Il sera donc dans la majeure partie des cas, pratiqué un échange, ou un remboursement (dans un délai de trente jours maximum), sans pénalité à l’exception des frais de port.

Ne seront repris ou échangés que les articles neufs, non taché, dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice et documentations.

Les semelles des chaussures de danse ne devront en aucun cas porter des traces sur les semelles, fautes de quoi elles ne pourront pas être reprises.

Les Retours :

Les frais (ainsi que le choix du transporteur pour le retour) sont à la charge du clients, et seul les articles ou les produits seront remboursés ou échangés.

Les articles et produits devront nous être retournés à l’adresse suivante :

Art’ Dance Concept

305, rue Pellissier

74700 SALLANCHES (France)